CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Allain

Siège social
Rue Victor Genot n°2
B-5001 Belgrade (Namur)
Belgique

Tél. +32 (0) 471 09 87 89

IBAN: BE47 0689 3622 9980 (BIC: GKCCBEBB)
TVA - Numéro d'entreprise: BE-0738.925.016

Certains de nos produits ou services possède des conditions générales spécifiques. Celles-ci sont automatiquement stipulées au début de la relation commerciale sur le bon de commande ou le devis remis.

Article 1: Objet
1.1. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services et produits de la société Allain. Possibilité de consulter en ligne : www.allain.be. Allain a une obligation de moyens, pas de résultat.
1.2. L’acheteur est identifié par le terme « Client » et est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique. Le prestataire Allain est mentionné par « Allain ».
1.3. Le siège social est situé à 5001 Belgrade (Namur) rue Victor Genot, 2  Belgique.

Article 2: Clauses Générales
2.1. Ces Conditions Générales de Vente sont toujours d’application, sauf dérogation écrite, et peuvent être complétées par d’éventuelles conditions particulières figurant dans l’offre, le contrat ou le bon de commande émis par Allain. Ces conditions sont censées être connues et admises par le Client.
2.2. Toutes les prestations d’Allain sont décrites dans une offre, bon de commandes, contrat acceptés par le Client, faisant référence aux présentes Conditions. Le client déclare avoir reçu une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans les documents.
2.3. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite d’Allain, toutes autres conditions, accords, conventions extérieures (Valables même pour les études, analyses et projets préliminaires intervenus entre les parties). En cas de contradiction avec ses propres conditions générales, le Client reconnaît que les présentes conditions prévaudront.
2.4. Allain se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. Allain se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente (Nom + Logo) comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 3: Prix
3.1. Les prix mentionnés dans les documents d’Allain sont nets, exprimés en euro (€) et s’entendent TVAC (21 %).

3.2. Allain peut adapter ses prix sur les contrats en vigueur en fonction de l'index publié au Moniteur Belge.

Article 4 : Commandes
4.1. Une offre, un contrat ou un bon de commande émis par Allain et signé par le Client vaut acceptation automatique de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
4.2. Sauf accord écrit d’Allain, le délai de validité des offres, bons de commande est d’un mois.
4.3. Les ventes négociées par nos partenaires ou représentants n’acquièrent un caractère ferme qu’après l’envoi par Allain d’un bon de commande confirmant les modalités de la négociation.
4.4. En cas de résiliation ou d’abandon de la commande par le Client, une indemnisation de 50% du montant de la commande est due par le Client, et ce sans mise en demeure. L’abandon de la commande signifie que le Client n’a pas résilié officiellement celle-ci et ce sans aviser Allain de la situation. A cette indemnisation s’ajoute le coût des prestations déjà effectuées et des produits livrés et non encore facturés au moment de l’annulation.

Article 5 : Livraison de fournitures
5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part d’Allain. Allain se réserve le droit d’organiser les plannings en fonction de ses disponibilités et contraintes. L’éventuelle pénalité, suivant l’accord écrit d’Allain, ne pourra pas être supérieure à 3 % du service ou produit concernés. Un retard dans une fourniture ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du Client.
5.2. Les délais ne commencent qu’à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du travail sont en possession d’Allain. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires. Tout retard de fourniture d’informations par le Client tout au long du projet aura une répercussion sur le délai final.
5.3. Le délai de démarrage et le délai de réalisation ne peuvent être réduits que par un accord mutuel entre les deux parties.
5.4. Si les locaux, l’infrastructure et les collaborateurs du Client ne sont pas accessibles aux périodes prévues dans le planning communiqué, le Client s’expose à une facturation des frais complémentaires directs et indirects d’Allain.
5.5. Le Client s’engage à respecter les dates de rendez-vous et de formation convenues avec Allain. Un report non justifié par un cas de force majeure expose le Client à payer immédiatement le solde dû pour les produits et services.
5.6. La responsabilité d’Allain n’est pas engagée pour les délais stipulés en cas de retard imputables à des fournisseurs ou en cas de force majeure (grèves, dégâts des eaux, incendies, …).
5.7. Les délais de livraison ne sont à respecter par Allain que dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification au projet convenu initialement. Tout travail spécial ou exécuté en urgence sera planifié en fonction des contraintes d´Allain et facturé en sus de la commande.
5.8. Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison. Allain décline toutes responsabilités dès que le matériel a quitté le siège social ou d’exploitation et cela même en cas d’expéditions franco. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, le recours contre les transporteurs.

Article 6 : Facturation et Paiement
6.1. Les conditions des montants facturés sont dans l’offre d’Allain.
6.2. Sauf accord écrit de la comptabilité d’Allain, toutes les factures sont payables au grand comptant.
6.3. A défaut d’être payée à l’échéance, toute facture impayée sera grevée de plein droit d’un forfait de 10 % avec un minimum de 100 euros augmenté d’un intérêt tel que prévu par la loi du 02.08.2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.
6.4. Si le Client ne prend pas livraison des produits ou services qui constituent l'objet de la commande mis à sa disposition par Allain, le Client est néanmoins tenu de ne pas retarder l'échéance prévue pour les paiements liés à la réception.
6.5. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
6.6. Les fournitures commandées par échelonnement (Annuel, Mensuel, …) reste la propriété d’Allain jusqu’à son paiement intégral.
6.7. Les frais relatifs à la procédure de recouvrement des créances par huissier de justice ou voie judiciaire sont à charge intégrale du Client.
6.8. Les produits ou services vendus et les licences restent la propriété d’Allain jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes. Allain se réserve le droit de reprendre les produits ou d’interrompre les services, sans mise en demeure, après un non-paiement du solde plus de trois (3) mois après la facturation. Dans ce cas, Allain se réserve également le droit de réclamer les dommages et intérêts complémentaires à l’Article 4.1. en réparation du préjudice.
6.9. Allain est en droit de résilier le contrat de vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le Client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trois (3) mois ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque objectivement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible. Cette résiliation est applicable dans le cas d’un retard de paiement d’une facture d’outils techniques de plus de 3 mois avec une coupure du service

6.10. S’il apparaît, après la conclusion du contrat et jusqu’au paiement intégral du prix, que le crédit du Client est mis en cause ou lorsque le crédit se détériore et notamment dans les cas suivants : demande de prorogation d’échéance de protêt, demande de concordat amiable ou judiciaire, saisie de tout ou partie des biens du Client à l’initiative d’un créancier, retard de paiement de cotisations dues à l’ONSS, etc ; Allain se réserve le droit, même après exécution partielle d’un contrat, d’exiger du Client les garanties qu’Allain juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donne le droit à Allain d’annuler tout ou partie du contrat, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire avec l’application de l’article 4.1. et une action directe par voie judiciaire.
6.11. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social d’Allain, huit (8) jours maximum après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

Article 7 : Responsabilités
7.1. Allain décline toute responsabilité sur l’utilisation de l’apport du coaching dans la suite que le client donnera à sa vie.

7.2. Déontologie : La déontologie du coach, tout coach doit respecter un code de conduite avec des règles de base pour travailler en confiance totale.

Allain adhère et promeut une déontologie et une méthodologie de travail à travers un code de conduite qui spécifie l´ensemble du processus d'accompagnement de qualité supérieure.

  • Formation professionnelle initiale et permanente : Le coach a reçu une formation initiale théorique et pratique de haut niveau, apte à créer une compétence d´exercer le métier de coach en transmission d´entreprise.
  • Il s´engage à poursuivre sa formation et son développement personnel tout au long de l´exercice de sa profession.
  • Processus de travail sur soi : Le coach atteste d´une démarche de travail sur lui-même approfondie, ce travail étant bien distinct de sa formation.
  • Supervision : Le coach a un lieu de supervision de sa pratique. Cette supervision est assurée en individuel ou en groupe par un ou des paires qualifies.
  • Confidentialité : Le coach est tenu par le secret professionnel. Il prend toutes les précautions pour maintenir l´anonymat des personnes qui le consultent et ne communique aucune information à des tiers sur une personne sans son accord formel.
  • Indépendance : Le coach se maintient dans une position d´indépendance. Dans un contrat tripartite, il s´abstient de communiquer du contenu des séances, ni à la hiérarchie du coaché, ni à aucun autre tiers, et cela dans le seul intérêt du coaché. Un rapport éventuel portera exclusivement sur le processus.
  • Respect de la personne : Une des caractéristiques d´une relation d´accompagnement telle que le coaching est l´existence d´un lien transférentiel entre coach et coaché. Ce lien peut mettre le coaché dans une relation de dépendance vis-à-vis du coach. Le coach n´en tirera pas davantage et s´abstiendra de tout abus de pouvoir et de passage à l'acte à l´encontre du coaché.
  • Attitude de réserve vis-à-vis des tiers : Le coach observe une attitude de réserve vis-à-vis des tiers, public ou confrères, au travers d´informations qu´il peut livrer sur l´exercice de son métier, lors d´interviews ou de conférences, pour éviter, par exemple, tout risque de reconnaissance de ses clients par autrui, ou encore il s´abstient d´utiliser ses clients à des fins médiatiques.
  • Devoirs envers l´organisation : Le coach est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l´organisation pour laquelle le coaché travaille.
  • Obligation de moyens, pas de résultat : Le coach met en œuvre tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et personnel de celui-ci, y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère. Le coaché reste néanmoins seul responsable de ses décisions, de son parcours.
  • Valeurs : Authenticité ; confidentialité ; assertivité ; respect de soi, de l´autre


Article 8 : Propriétés

Allain reste le propriétaire de toutes les formations, outils, documents, schémas, logos, méthodologies, processus, toutes utilisations, reproductions doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable par Allain.  

Article 9 : Confidentialités
9.1. Les applications, les documentations créées par Allain sont protégées par les lois sur le copyright, par les traités internationaux sur le copyright et par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.
9.2. Les données à caractère personnel fournies à Allain respectent la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 disponible sous l’identifiant traitement « Gestion des clients et des fournisseurs d'ALLAIN » publiée le 02/04/2010.
9.3. Les informations fournies par Allain dans le cadre d’un projet restent strictement confidentielles. Elles sont destinées à un usage exclusif à l’entité juridique (Ou personne physique) du Client.

Article 10 : Durée et résiliation
10.1. La durée d’une fourniture à prestations régulières est spécifiée sur l’offre, le contrat ou le bon de commande. La durée d'un contrat d’outils est d’un (1) an avec une tacite reconduction pour une année supplémentaire et une facturation dans les trente (30) jours avant le renouvellement de celui-ci.
10.2. En cas de résiliation d’un contrat (Avec facturation annuel, mensuel, …), le client notifiera l’arrêt minimum 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat par lettre recommandée à l'adresse de notre siège social en spécifiant précisément le(s) fourniture(s) concernée(s) et les modalité(s). Dans spécification, Allain résilie immédiatement l’ensemble des services du contrat.

Article 11 : Juridiction compétente et loi applicable 
11.1. La loi belge est seule applicable.
11.2. Seule la version française des présentes conditions générales est juridiquement contraignante. Toute traduction ne serait transmise qu’à titre informatif.
11.3. Tout litige relatif à la validité à l’interprétation, l’exécution, la rupture d’un bon de commande, contrat, offre, facture est de la compétence du tribunal de commerce de Namur.

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